Qui sommes-nous ?

Nous sommes une ancienne étude d'Avoués déjà existante au XIXème siècle, devenue cabinet d’avocats à l’occasion de la réforme de 1971.
Le cabinet était animé à cette date par Maître Maurice Hémery, ancien Bâtonnier, et Maître Jean Pierre Person, ancien bâtonnier et ancien membre du CNB, qui seront rejoints en 1978 par Maître Michel Hémery, ancien Bâtonnier.
Au départ à la retraite de Maître Person, qui devient avocat honoraire en 2005, le cabinet va fusionner avec celui de Maître Jean Michel Eude implanté à Deauville et intégrer dans son équipe Maître Urielle Sébire.
Le cabinet va en juillet 2006 s’étendre par la reprise de la clientèle du cabinet de Maître Vernerey Lecoeur, avocat à Bernay.
Le 1 janvier 2008, la SCP va intégrer Maître Pascal Doucerain, avocat au barreau d’Evreux, cabinet créé par son grand-père, Maître Albert Doucerain, Bâtonnier de l’Eure en 1878.
Le cabinet améliore ainsi son offre géographique en même temps que ses structures constituant ainsi un cabinet d’avocats qui par sa taille et son organisation permet de répondre aux besoins des justiciables devant l’ensemble des juridictions nationales et plus particulièrement devant les tribunaux des ressorts des Tribunaux de Grande Instance d’Evreux et de Lisieux ainsi que les Cours d’appel de Caen et de Rouen par une implantation dans ces régions, une connaissance des usages et des jurisprudences locales.

Son organisation est certifiée ISO 9001 par LRQA.

La SCP est membre du réseau d’avocats européen Multijuris Europe, et peut répondre ainsi à toutes demandes sur le territoire de l’Union Européenne en s’appuyant sur le concours d’une équipe de spécialistes renommés.
La SCP a également développé un service de consultations en dehors de tout procès destiné tant aux particuliers qu’aux entreprises.
Aujourd'hui composée de 3 avocats associés Pascal DOUCERAIN, Jean-Michel EUDE et Urielle SEBIRE, dotée d'une équipe de juristes et d'assistants ; tous mettent en commun l'ensemble de leurs compétences au service d'une clientèle de particuliers, PME, grandes entreprises, banques et compagnies d’assurances, administrations financières de l’Etat, collectivités locales et associations.

Pascal DOUCERAIN: Avocat associé
Jean-Michel EUDE: Avocat associé
Urielle SEBIRE: Avocate associée
Sema AKMAN: Avocat collaboratrice
Christine DEBONNAIRE: clerc - Etude et préparation des dossiers
Danièle BOULANGER: saisies immobilières, hypothèques, facturation, suivi exécution
Nathalie BELLOIS: secrétaire juridique
Martine YGOUF: secrétaire juridique
Valérie SORS: secrétaire juridique
Monique CARNET: secrétaire juridique

Compétences

EXPERTISE
Ad vocatus assiste ses clients aussi bien dans le cadre du conseil juridique que dans celui de la gestion du précontentieux et du contentieux. Ses principaux domaines d’expertise concernent les pratiques suivantes :

ACTIVITE JURIDICTIONNELLE
DROIT DE LA RESPONSABILITÉ
Victime Contrat Responsabilité médicale (accident médical) Accidents

DROIT DE LA FAMILLE
Divorce amiable ou conflictuel
Contentieux de l’après divorce (pension alimentaire, droit de visite et d’hébergement, autorité parentale...)
Successions (contentieux, envoi en possession...)
Filiation (action en recherche de paternité, action en contestation de paternité...)
Régime matrimonial (contentieux de la liquidation...)
Litige entre concubins

DROIT IMMOBILIER
Construction (responsabilité des constructeurs, expertise judiciaire, assurances construction DO, décennale et biennale...)
Urbanisme (contentieux du permis de construire, droit pénal de l’urbanisme...)
Copropriété(recouvrement de charges avec prise d’hypothèque puis saisie immobilière, contentieux des délibérations d’assemblées, contentieux de la construction et des travaux, responsabilité du syndicat et du syndic)
Contentieux de la vente immobilière

BAIL
Habitation Commercial Professionnel Rural Location gérance

RECOUVREMENT
Hypothèque Saisie immobilière Autres mesures d’exécution

DROIT BANCAIRE
Responsabilité du banquier Recouvrement de créances civiles et commerciales contestation de TEG

DROIT PÉNAL (défense pénale ou constitution de partie civile devant les tribunaux de police, les tribunaux correctionnels et les cours d’assises...)
Droit pénal routier (alcool, excès de vitesse, blessures ou homicide involontaires, contraventions routières)
Droit pénal de la chasse et de la pêche, protection de la faune.
Atteintes aux personnes (violences, agressions sexuelles...)
Atteintes aux biens (vol, cambriolage, chantage, extorsion, escroquerie, abus de confiance, filouterie...)
Droit pénal des affaires (abus de biens sociaux, banqueroute...).
Droit pénal du travail (travail dissimulé, délit d’entrave...)

PROCEDURES COLLECTIVES
Assistance au débiteur pour le dépôt de bilan, le suivi du redressement judiciaire et l’élaboration du plan de redressement.
Assistance des créanciers pour la déclaration de créance, action en revendication...
Résiliation de bail commercial.
Mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde.

DROIT COMMERCIAL
Recouvrement Contentieux contractuel Effets de commerce

DROIT ÉQUIN (Droit du cheval - club hippique - poney club)
Action en responsabilité Contentieux de la vente des équidés

DROIT DE L'AUTOMOBILISTE (Droit du permis de conduire)
Contentieux du permis à points. Défense pénale en matière d’infractions routières. (ivresse, état alcoolique, excès de vitesse, feu rouge, suppression du permis de conduire, annulation du permis de conduire)

DROIT DE LA VIE SCOLAIRE (cadre scolaire - école - collège - lycée - université)
Défense des enseignants face à leur administration. Défense des enseignants face aux parents d’élève.

DROIT DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE
Défense pénale des auteurs d’infractions. Constitution de partie civile des associations

CONTENTIEUX DU TRAVAIL
Licenciement. Heures supplémentaires. Qualification Harcèlement

CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE
Intervention en demande ou en défense devant les instances disciplinaires des médecins, masseurs kinésithérapeutes, pharmaciens, vétérinaires, infirmières, chirurgiens, dentistes, architectes...

CONTENTIEUX CIVIL
Bornage, mitoyenneté, clôture, plantations, conflits de voisinage. Servitudes, prescription acquisitive. Incapacités (curatelle, tutelle). Responsabilité civile. Contentieux contractuel

DROIT DE LA CONSOMMATION
Contentieux crédit à la consommation
Litiges ventes professionnel consommateur notamment en démarchage et sur internet.

DROIT DES ASSURANCES
Contrat Assurance de dommages Assurance de personnes

RESPONSABILITÉ MÉDICALE
Accident médical Cliniques, hopitaux

Activité de Conseil

De trop nombreuses personnes ne pensent à consulter un Avocat qu’à l’occasion d’une convocation devant un Tribunal. L’avocat pourtant consulte dans tous les domaines juridiques et de nombreux désagréments seraient évités si particuliers et professionnels prenaient l’habitude de le questionner.

Pour le particulier à titre d’exemple

Lors de la signature d’un contrat (bail, contrat de travail , assurance, franchise...) Lors d’un projet de faire construire Lors de la signature d’un emprunt, d’une caution Lors d’un accident de la circulation

Pour cela nous proposons un service de consultation au prix fixe de 60 euros (sauf dossier d’une exceptionnelle complexité).
Ce service de consultation vous permet d’obtenir une réponse rapide aux questions d’ordre juridique que vous vous posez, de connaître vos chances de succès dans le cadre d’un contentieux en cours ou à venir, d’évaluer le coût de la procédure correspondante, de voir de quelle façon présenter une offre de règlement amiable...

Pour les professionnels

Les artisans, commerçants, industriels, professions libérales par nature développent essentiellement leur compétence dans le domaine qui est le leur. Le domaine juridique leur échappe souvent. Or, une erreur dans ce domaine peut avoir des conséquences financières graves pour leur entreprise leur patrimoine et leur famille. Nous avons à leur intention mis en place un service de consultation, notamment :
En matière contractuelle comme lors de la conclusion d’un bail commercial En droit du travail comme lors d’un licenciement En matière de recouvrement En matière de protection du patrimoine du chef d’entreprise

Modes Alternatifs de Réglement des Conflits

Ad vocatus s’engage dans les modes alternatifs de règlement des conflits en proposant les solutions les plus adaptées à la situation soumise (arbitrage, conciliation, médiation, procédure participative).